Pas de licence requise

• Respect de l’Arrêté Royal en vigueur.
• Masse maximale du drone au décollage inférieure à 1kg.
• Le drone ne peut pas voler à une hauteur excédant 10m au-dessus du sol
• Le drone peut uniquement être utilisé dans un but récréatif (pas d’activité commerciale).
• Le vol peut uniquement avoir lieu au-dessus d’un terrain privé. Si le terrain privé ne vous appartient pas, vous devez avoir l’autorisation de son propriétaire.
• Le drone doit toujours rester à portée visuelle du télépilote.
• Assurez-vous que votre assurance familiale couvre la responsabilité civile liée aux activités d’un aéronef télépiloté.
• Pas de vol dans un rayon de 3km autour des aéroports ou des aérodromes civils et militaires et 1km autour des héliports.

Mesures générales de sécurité d’application

• Pour chaque vol, vous êtes responsable de sa sécurité ainsi que des dommages éventuels causés à des tiers.
• Respectez la vie privée des autres.
• Contrôlez votre drone avant chaque vol.
• Pendant le vol, gardez à tout moment un contact visuel direct avec votre drone.
• Respectez la hauteur maximale autorisée.
• Ne faites jamais voler votre drone au-dessus de personnes.
• Gardez une distance de sécurité de 50 m par rapport aux personnes, aux rassemblements de personnes et aux biens.
• Ne faites pas voler votre drone au-dessus de zones à risques telles que des complexes industriels, des installations nucléaires, des prisons, etc.
• Ne faites pas voler votre drone dans un espace public.

Attestation ou licence de télépilote requise

• Respect de l’Arrêté Royal en vigueur.
• Le drone à une masse maximale au décollage strictement inférieure à 5kg.
• Le télépilote doit être âgé de minimum 16 ans.
• Le vol ne peut pas dépasser une hauteur de 150 ft (45m) au-dessus du sol.
• Le vol  ne peut pas être exécuté dans un espace aérien contrôlé (CTR).
• L’appareil utilisé pour les opérations de classe 2 devra être enregistré auprès de la DGTA et devra porter le numéro d’enregistrement de manière visible.
• L’appareil doit être assuré en responsabilité civile.
• Satisfaire à un examen théorique et pratique.

Mesures générales de sécurité d’application

• Pour chaque vol, vous êtes responsable de sa sécurité ainsi que des dommages éventuels causés à des tiers.
• Respectez la vie privée des autres.
• Contrôlez votre drone avant chaque vol.
• Pendant le vol, gardez à tout moment un contact visuel direct avec votre drone.
• Respectez la hauteur maximale autorisée.
• Ne faites jamais voler votre drone au-dessus de personnes.
• Gardez une distance de sécurité de 50 m par rapport aux personnes, aux rassemblements de personnes et aux biens.
• Ne faites pas voler votre drone au-dessus de zones à risques telles que des complexes industriels, des installations nucléaires, des prisons, etc.
• Ne faites pas voler votre drone dans un espace public.

Licence de télépilote

• Respect de l’Arrêté Royal en vigueur.
• Le drone à une masse maximale au décollage strictement inférieure à 150kg.
• Le télépilote doit être âgé de minimum 18 ans.
• Le vol ne peut pas dépasser une hauteur de 300ft (environ 90m) au-dessus du sol.
• Le vol ne peut pas être exécuté dans un espace aérien contrôlé (sauf dérogation).
• Sous réserve d’une autorisation de la DGTA, les vols peuvent avoir lieu au-dessus de villes et de village
• Sous réserve d’une autorisation de la DGTA, le drone peut survoler des personnes ou des animaux.
• L’appareil devra être enregistré auprès de la DGTA et devra porter le numéro d’enregistrement de manière visible.
• L’appareil doit être assuré en responsabilité civile.
• Le télépilote doit avoir obtenu un certificat médical de type LAPL
• L’utilisateur doit avoir rédigé un manuel d’exploitation, indiquant le type d’utilisations prévues, et une analyse de risque.
  • Si l’opération est en classe 1b (risque moyen), une déclaration d’exploitation sera nécessaire.
  • Si l’opération se fait en classe 1a (risque élevé), une demande d’autorisation sera obligatoire,
• Le drone utilisé devra disposer d’un certificat de conformité délivré par la DGTA.
• Satisfaire à un examen théorique et pratique approfondi.

Mesures générales de sécurité d’application (sauf si dérogation)

• Pour chaque vol, vous êtes responsable de sa sécurité ainsi que des dommages éventuels causés à des tiers.
• Respectez la vie privée des autres.
• Contrôlez votre drone avant chaque vol.
• Pendant le vol, gardez à tout moment un contact visuel direct avec votre drone.
• Respectez la hauteur maximale autorisée.
• Ne faites jamais voler votre drone au-dessus de personnes.
• Gardez une distance de sécurité de 50 m par rapport aux personnes, aux rassemblements de personnes et aux biens.
• Ne faites pas voler votre drone au-dessus de zones à risques telles que des complexes industriels, des installations nucléaires, des prisons, etc.
• Ne faites pas voler votre drone dans un espace public.