Réglementation

Voici un aperçu de la réglementation en vigueur en Belgique. Certaines missions nécessitent une dérogation à cet Arrêté Royal, le prix d’une prestation peut donc sensiblement varier en fonction du lieu, de l’environnement et de la nature de la mission à réaliser.

Toutes les prestations réalisées par MD Drone se feront strictement dans le cadre de cet Arrêté Royal.

Les différentes classes

Ce secteur est en pleine expansion et le cadre législatif en place est souvent méconnu et transgressé.
Il est néanmoins primordial de les respecter pour éviter les dérives et les accidents.
  • Récréatif
  • Classe 2 (professionnelle)
  • Classe 1A/1B (professionnelle)

Pas de licence requise

  • Respect de l’Arrêté Royal en vigueur.
  • Masse maximale du drone au décollage inférieure à 1kg.
  • Le drone ne peut pas voler à une hauteur excédant 10m au-dessus du sol
  • Le drone peut uniquement être utilisé dans un but récréatif (pas d’activité commerciale).
  • Le vol peut uniquement avoir lieu au-dessus d’un terrain privé. Si le terrain privé ne vous appartient pas, vous devez avoir l’autorisation de son propriétaire.
  • Le drone doit toujours rester à portée visuelle du télépilote.
  • Assurez-vous que votre assurance familiale couvre la responsabilité civile liée aux activités d’un aéronef télépiloté.
  • Pas de vol dans un rayon de 3km autour des aéroports ou des aérodromes civils et militaires et 1km autour des héliports.

Mesures générales de sécurité d’application

  • Pour chaque vol, vous êtes responsable de sa sécurité ainsi que des dommages éventuels causés à des tiers.
  • Respectez la vie privée des autres.
  • Contrôlez votre drone avant chaque vol.
  • Pendant le vol, gardez à tout moment un contact visuel direct avec votre drone.
  • Respectez la hauteur maximale autorisée.
  • Ne faites jamais voler votre drone au-dessus de personnes.
  • Gardez une distance de sécurité de 50 m par rapport aux personnes, aux rassemblements de personnes et aux biens.
  • Ne faites pas voler votre drone au-dessus de zones à risques telles que des complexes industriels, des installations nucléaires, des prisons, etc.
  • Ne faites pas voler votre drone dans un espace public.

Attestation ou licence de télépilote requise

  • Respect de l’Arrêté Royal en vigueur.
  • Le drone à une masse maximale au décollage strictement inférieure à 5kg.
  • Le télépilote doit être âgé de minimum 16 ans.
  • Le vol ne peut pas dépasser une hauteur de 150 ft (45m) au-dessus du sol.
  • Le vol  ne peut pas être exécuté dans un espace aérien contrôlé (CTR).
  • L’appareil utilisé pour les opérations de classe 2 devra être enregistré auprès de la DGTA et devra porter le numéro d’enregistrement de manière visible.
  • L’appareil doit être assuré en responsabilité civile.
  • Satisfaire à un examen théorique et pratique.

Mesures générales de sécurité d’application

  • Pour chaque vol, vous êtes responsable de sa sécurité ainsi que des dommages éventuels causés à des tiers.
  • Respectez la vie privée des autres.
  • Contrôlez votre drone avant chaque vol.
  • Pendant le vol, gardez à tout moment un contact visuel direct avec votre drone.
  • Respectez la hauteur maximale autorisée.
  • Ne faites jamais voler votre drone au-dessus de personnes.
  • Gardez une distance de sécurité de 50 m par rapport aux personnes, aux rassemblements de personnes et aux biens.
  • Ne faites pas voler votre drone au-dessus de zones à risques telles que des complexes industriels, des installations nucléaires, des prisons, etc.
  • Ne faites pas voler votre drone dans un espace public.

Licence de télépilote

  • Respect de l’Arrêté Royal en vigueur.
  • Le drone à une masse maximale au décollage strictement inférieure à 150kg.
  • Le télépilote doit être âgé de minimum 18 ans.
  • Le vol ne peut pas dépasser une hauteur de 300ft (environ 90m) au-dessus du sol.
  • Le vol ne peut pas être exécuté dans un espace aérien contrôlé (sauf dérogation).
  • Sous réserve d’une autorisation de la DGTA, les vols peuvent avoir lieu au-dessus de villes et de village
  • Sous réserve d’une autorisation de la DGTA, le drone peut survoler des personnes ou des animaux.
  • L’appareil devra être enregistré auprès de la DGTA et devra porter le numéro d’enregistrement de manière visible.
  • L’appareil doit être assuré en responsabilité civile.
  • Le télépilote doit avoir obtenu un certificat médical de type LAPL
  • L’utilisateur doit avoir rédigé un manuel d’exploitation, indiquant le type d’utilisations prévues, et une analyse de risque.
    • Si l’opération est en classe 1b (risque moyen), une déclaration d’exploitation sera nécessaire.
    • Si l’opération se fait en classe 1a (risque élevé), une demande d’autorisation sera obligatoire,
  • Le drone utilisé devra disposer d’un certificat de conformité délivré par la DGTA.
  • Satisfaire à un examen théorique et pratique approfondi.

Mesures générales de sécurité d’application (sauf si dérogation)

  • Pour chaque vol, vous êtes responsable de sa sécurité ainsi que des dommages éventuels causés à des tiers.
  • Respectez la vie privée des autres.
  • Contrôlez votre drone avant chaque vol.
  • Pendant le vol, gardez à tout moment un contact visuel direct avec votre drone.
  • Respectez la hauteur maximale autorisée.
  • Ne faites jamais voler votre drone au-dessus de personnes.
  • Gardez une distance de sécurité de 50 m par rapport aux personnes, aux rassemblements de personnes et aux biens.
  • Ne faites pas voler votre drone au-dessus de zones à risques telles que des complexes industriels, des installations nucléaires, des prisons, etc.
  • Ne faites pas voler votre drone dans un espace public.
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